Droit de rétractation
Cette traduction est fournie pour votre commodité. Le texte slovène fait foi ; en cas de divergence, la version slovène prévaut.
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs coffrets dans une même commande et qu'ils vous parviennent séparément, le délai court à partir de la réception du dernier (articles 134 et 136 du ZVPot-1).
Aucune des exceptions légales au droit de rétractation ne s'applique à ce produit.
Comment vous rétracter
Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- par e-mail à [email protected] (indiquez en objet « Rétractation du contrat » et votre numéro de commande), ou
- par courrier à Eva Cerar s.p., Soteska pri Moravčah 11, 1251 Moravče.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Le plus simple est de copier les lignes du formulaire dans un e-mail et de les remplir, ou de nous envoyer une photo du formulaire rempli. Nous vous confirmons par e-mail, sans retard injustifié, la réception de votre rétractation.
Votre rétractation est dans les délais si vous envoyez la notification avant l'expiration du délai de 14 jours.
Retour du bien
Renvoyez-nous le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse Soteska pri Moravčah 11, 1251 Moravče, sauf si nous vous indiquons une autre adresse dans notre réponse à votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez le bien avant l'expiration des 14 jours.
Les frais directs de retour du bien sont à votre charge.
Remboursement
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons la notification de rétractation (article 143 du ZVPot-1). Nous effectuons le remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé : en cas de paiement par carte, sur la même carte. Le remboursement ne vous coûte rien.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien retourné ou jusqu'à ce que vous nous ayez envoyé la preuve de son expédition, selon ce qui survient en premier.
État du bien
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement (article 142 du ZVPot-1). Vous pouvez ouvrir la boîte et examiner le coffret comme vous le feriez en magasin. Si vous avez déjà joué avec les briques ou s'il manque des pièces dans le coffret, nous pouvons déduire du remboursement le montant dont la valeur du coffret a diminué.
Formulaire d'exercice du droit de rétractation du consommateur (Obr. OP)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Formulaire de l'annexe 2 du Règlement slovène relatif aux formulaires d'exercice du droit de rétractation des contrats conclus à distance ou hors établissement (Uradni list RS, n° 139/22).
| Professionnel | Eva Cerar s.p., Soteska pri Moravčah 11, 1251 Moravče, [email protected] |
|---|---|
| Déclaration | Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : |
| Bien | ________________________________ |
| Commandé le (*) / reçu le (*) | ________________________________ |
| Nom du/des consommateur(s) | ________________________________ |
| Adresse du/des consommateur(s) | ________________________________ |
| Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) | ________________________________ |
| Date | ________________________________ |
(*) Rayez la mention inutile.
Facultatif, pour un remboursement plus rapide : numéro de commande ______________.
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